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CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION

CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION

Certificat d’aptitude ou certificat de non contre indication, la procédure en France, les cas particuliers... C Mercier-Guyon - Commission Médicale RABA BEES1.

Chapitre :
1 Certificat d’aptitude ou certificat de non contre indication
• Un certificat d’aptitude qui ne dit pas son nom ?
• Une exception française ?
• Pour satisfaire quelle exigence ?
• Pour protéger qui ?
2 La procédure en France
3 Les cas particuliers
 

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