Statuts

Article 1 : Forme et dénomination

A l'initiative des membres fondateurs, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : "Club des Cardiologues du Sport" a été crée et déclarée le 21 octobre 1993.

Article 2 : Objet et moyen

L'association a pour objectif :
• la recherche et la formation dans le domaine de la cardiologie du sport et de l'activité physique et sportive sous toutes ses formes ;
• la promotion de l'information et du conseil dans ce domaine de la santé et du coeur.
Le fonctionnement de l'association est régi par un règlement intérieur qui est établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
L'association est dotée, en outre, d'un comité d'éthique et d'un comité scientifique dont les membres sont choisis par le comité d'administration et le rôle est défini dans le règlement intérieur de l'association.
Afin de pouvoir réaliser le but qu'elle se propose, l'association recherche les moyens financiers nécessaires :
• par une cotisation annuelle de ses membres dont le montant est fixé par le règlement intérieur,
• en recevant des subventions d'un ou de plusieurs partenaires,
• en recevant des dons ou bourses,
• par toutes les autres ressources autorisées par la loi.

Article 3 : Siège

Le siège de l'association est situé : ICES 38, Bd Saint Marcel 75005 Paris. Le changement d'adresse peut être décidé par un vote à l'unanimité du bureau.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Membres

L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres correspondants, de membres bienfaiteurs et de membres médecins représentant les partenaires de l'industrie.
Les membres fondateurs sont : R. Amoretti, L. Auriacombe, R. Brion, F. Carré, H. Douard, A. Ducardonnet, P. Dumoulin, F. Marçon, P. Poncelet, M. Potiron-Josse, J.C. Verdier.
Pour être membre actif, il faut avoir prouvé son intérêt pour la cardiologie du sport, de par son activité et/ou ses travaux, et recevoir la cooptation d'au moins deux tiers des membres actifs lors de l'assemblée générale ordinaire.
Les membres correspondants sont désignés pour leur compétence propre leur autorisant un avis spécialisé et permettant une meilleure concrétisation des objectifs du club. Ils peuvent être invités au Conseil d'Administration ou à l'assemblée générale avec voix consultative. Leur rôle est défini dans le règlement intérieur.
Les membres représentant les partenaires de l'industrie, dans la période contractuelle, sont des médecins membres de la direction médicale des partenaires. Ils peuvent participer au Conseil d'Administration ou à l'assemblée générale avec voix consultative. Leur rôle est défini dans le règlement intérieur.

Article 6 : Cotisations

Les cotisations annuelles des membres actifs et des membres bienfaiteurs et les dates de paiement sont fixées chaque année par l'assemblée générale.

Article 7 : Démission, exclusion

Les membres de l'association définis à l'article 5 peuvent démissionner en adressant leur démission au président du Conseil d'Administration par lettre simple. Ils perdent alors immédiatement leur qualité de membre de l'association.
Le Conseil d'Administration a la faculté de prononcer la radiation d'un membre de l'association, soit pour défaut de paiement de sa cotisation six mois après son échéance, soit pour motifs graves définis par le règlement intérieur.
La démission ou l'exclusion d'un membre ne met pas fin à l'association qui continue d'exister. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de l'année en cours lors de la démission ou de l'exclusion.

Article 8 : Responsabilité des sociétaires et des administrateurs

Le patrimoine de l'association répond des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puissent être personnellement responsable des ces engagements.

Article 9 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de dix membres au moins et quinze membres au plus élus parmi les membres fondateurs ou actifs par l'assemblée générale ordinaire.
La durée du mandat des administrateurs est de deux années renouvelable; chaque année s'étendant de l'intervalle qui sépare deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Les anciens présidents font partie de fait du Conseil d'Administration avec voix délibérative. Les membres de l'association désireux de se présenter aux élections du Conseil d'Administration doivent faire acte de candidature par écrit auprès du président et du secrétaire général du Conseil d'Administration dans les délais stipulés lors de l'appel à candidature.
Les membres du Conseil d'Administration sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Le premier tiers des membres à renouveler est tirée au sort une fois le premier Conseil d'Administration élu. Tout membre du Conseil d'Administration qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire sauf cas de force majeur.

Article 10 : Faculté pour le Conseil d'Administration de se compléter

Si le Conseil d'Administration est composé de moins de dix membres lors de démission ou exclusion, il pourra, s'il le juge utile pour l'intérêt de l'association, se compléter jusqu'à ce nombre en procédant à la nomination provisoire d'un ou plusieurs nouveaux administrateurs en attendant le renouvellement du Conseil d'Administration.
De même, si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le Conseil d'Administration pourra pourvoir provisoirement au remplacement; il sera tenu d'y procéder sans délai si le nombre des administrateurs se trouve réduit à quatre. Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l'assemblée générale ordinaire des sociétaires. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps à courir du mandat de son prédécesseur.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d'Administration depuis la nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables.

Article 11 : Bureau du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un bureau un président, un vice-président, un secrétaire général, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, un responsable scientifique.
En accord avec le règlement intérieur, il pourra être également désigné si besoin par le Conseil d'Administration un certain nombre de chargés de mission. Le « past-président » est de fait membre du bureau. Les fonctions de membre du Conseil d'Administration et de membre du bureau ne font l'objet d'aucune indemnité.

Article 12 : Réunions et délibérations du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
L'ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation. Le lieu de réunion sera précisé sur la convocation. En cas d'empêchement un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur dûment désigné. Il n'est pas autorisé plus de deux procurations par administrateur. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validation des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signé du président et du secrétaire général.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire autoriser tout acte et opération permis à l'association qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il peut faire emploi des fonds de l'association, signer toute convention avec des sociétés susceptibles de participer aux travaux de recherche de l'association, les modalités vis à vis des partenaires étant précisées dans le contrat de partenariat et le règlement intérieur. L'utilisation du label "Club des Cardiologues du Sport" obéira aux règles portées dans le règlement intérieur.

Article 14 : Délégation de pouvoirs

Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :
• Le président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
• Le vice-président est appelé à suppléer au président dans toutes ses fonctions en cas de vacance ou d'empêchement à un titre quelconque.
• Le secrétaire général est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 15 de la loi du 1er juillet 1901. Il est aidé dans ses tâches par le secrétaire général adjoint.
• Le trésorier tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l'autorisation du Conseil d'Administration, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous les biens et valeurs. Il est aidé dans ses tâches par le trésorier adjoint.

Article 15 : Composition et époque des réunions des assemblées

Les sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et, d'ordinaires, dans les autres cas.
L'assemblée générale se compose des membres fondateurs, des membres actifs et des membres partenaires industriels. Nul ne peut s'y faire représenter que par un membre. Les membres correspondants et bienfaiteurs peuvent être invités par le président à titre consultatif.
L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l'exercice, sauf dans les cas de prorogation de ce délai, prévus par la loi, sur la convocation du Conseil d'Administration, aux jours, heures et lieux indiqués dans l'avis de convocation.
En outre, l'assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement par le Conseil d'Administration, lorsqu'il le juge utile, ou à la demande du tiers au moins des membres de l'association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'il en reconnaît l'utilité.

Article 16 : Convocation et ordre du jour

Les convocations sont faites au moins quinze jours francs à l'avance, par lettre individuelle et/ou par courrier électronique avec demande d'accusé de réception indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est dressé par le président; il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées à la suite de la convocation et transmis dans les délais précisés sur la convocation.

Article 17 : Bureau de l'assemblée

L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par un administrateur délégué à cet effet par ce conseil.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire général du Conseil d'Administration ou, en son absence par le secrétaire général adjoint ou si besoin par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'association, en entrant en séance, et certifiée par le président et le secrétaire ou leur représentant.

Article 18 : Nombre de voix

Chaque membre de l'association a droit à une voix et jusqu'à deux voix supplémentaires en cas de procuration légalement déclarée.

Article 19 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion morale et financière de l'association. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil, à l'exception de celles comportant une modification de statuts.

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des sociétaires. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau, dans les formes et délai prévus sous l'article 16 ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 20 : Assemblé générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres associations ayant un objet analogue.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des sociétaires. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, dans la forme prescrite par l'article 16 ci-dessus, et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 21 : Procès-verbaux

Les délibérations de l'assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président de l'assemblée et le secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

Article 22 : Exercice social - Comptes annuels - Contrôles des comptes - Devoir d'alerte du commissaire des comptes

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social courra de la date de constitution de l'association au 31 décembre 1993.
e Conseil d'Administration établit chaque année, dans les conditions prévues par la loi, un bilan, un compte de résultats et une annexe.
Sous réserve des adaptations que rendent nécessaires la forme associative et la nature des activités de l'association, ainsi que des précisions réglementaires qui pourraient être apportées sur ce point, ces comptes annuels sont établis selon les principes et méthodes comptables définis au Code du Commerce et dans les textes pris pour son application.
Les comptes annuels sont soumis, en même temps que le rapport de gestion, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des adhérents, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice et transmis au commissaire aux comptes quarante cinq jours au moins avant la réunion à laquelle ils doivent être approuvés.
Le délai de six mois peut être prolongé à la demande du président du Conseil d'Administration, par ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance, statuant sur requête.
Le bénéfice comptable de l'association est déterminé, pour chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de l'association, y compris tout amortissement et provision nécessaire. Il solde le compte de résultat dans les conditions prévues au titre II du Livre 1er du Code du Commerce et des textes pris pour son application.
Par la forme de l'association, ce bénéfice ne peut qu'être affecté à un fond de réserve général ou spécial.
En cas de perte comptable, celle-ci peut, au choix de l'assemblée, être imputée sur les réserves ou reportée à nouveau.

Article 23 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.
La dissolution de l'association met fin aux fonctions des administrateurs et des commissaires aux comptes titulaires et suppléant.
Le commissaire aux comptes est toutefois tenu d'établir un rapport sur l'exécution de sa mission sur la période s'étendant du premier jour de l'exécution en cours au jour de la dissolution.
La première assemblée générale qui est convoquée par le liquidateur statue sur ce rapport et donne au commissaire aux comptes décharge de son mandat.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une ou plusieurs autres associations poursuivant un but identique ou complémentaire ou exploitant un établissement analogue à celui pour la gestion duquel l'association a été constituée et qui sera ou seront désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

Article 24 : Nomination des premiers administrateurs

Le 21 octobre 1993 ont été nommés en qualité de premiers administrateurs de l'association, pour une durée de trois ans à l'issue de la première assemblée générale ordinaire :
Président Dr A. Ducardonnet
Vice-président Dr H. Douard
Secrétaire général Dr R. Brion
Secrétaire général adjoint Dr F. Carré Dr P. Dumoulin
Trésorier Dr R. Amoretti
Trésorier adjoint Dr J.C. Verdier Dr L. Auriacombe

Le 20 janvier 2006 ont été nommés à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire qui a entériné la modification des premiers statuts de l'Association :
Président Dr. F. Carré Vice-président Dr. J.C. Verdier
Secrétaire général Dr. V.Lafay
Secrétaire général adjoint Dr. S Doutreleau
Trésorier Dr. T. Laporte
Trésorier adjoint Dr. F. Passard
Responsable scientifique Dr. P. Poncelet

Article 25 : Déclaration et publication

Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publicité prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

Fait à Paris, le 20 01 2006 en deux exemplaires originaux.
Le président : F. Carré Le secrétaire général : V. Lafay Le trésorier : T. Laporte