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Cas n°1 : le devoir d’information
et de conseil
LE CAS
Un adolescent de 15 ans et demi,
porteur d’un souffle cardiaque rapporté
vers l’âge de 10 ans à une possible
sténose aortique, consulte le 3
novembre 1993 son médecin
généraliste aux fins de délivrance
d’un certificat d’aptitude
au karaté. Devant l’anomalie
cardiaque, ce dernier
demande un avis cardiologique
et refuse de lui délivrer le certificat
sans pour autant lui interdire
toute activité sportive ni
alerter les parents ou l’établissement
scolaire.
Le 20 novembre 1993 le cardiologue
porte le diagnostic
de myocardiopathie hypertrophique,
refuse la délivrance du certificat
d’aptitude et décide de l’adresser
le 15 décembre à l’hôpital de Lyon
pour complément d’enquête.
Le 29 novembre 1993 le jeune
homme décède subitement, lors
d’une course d’endurance pratiquée
dans le cadre scolaire. La famille assigne
les deux médecins.
L’EXPERTISE
L’expert cardiologue rapporte le décès
à la cardiomyopathie hypertrophique,
constate l’absence d’information
délivrée par les médecins à
l’enfant et à la famille sur l’état de
gravité de la maladie et sur la nécessité
absolue d’abstention de toute
activité sportive.
LA DECISION DE JUSTICE
Après avoir été déboutée en première
instance, la décision judiciaire
en appel donne raison à la famille
estimant que les deux médecins ont
manqué à leur devoir d’obligation
mation. Ils les condamnent in solidum
à payer la somme de 205 000 |
francs pour le préjudice moral. Les
juges étayent leur décision en précisant
:
• le fait que les parents avaient
connaissance de l’anomalie de
longue date ne signifiait pas qu’ils
étaient conscients du danger auquel
leur fils était exposé ;
• le fait que l’enfant et les parents
aient sollicité un certificat de non
contre-indication démontrait qu’ils
n’avaient précisément aucune
conscience de ce danger.
Il n’aurait pas dû échapper aux médecins
qu’un adolescent de 15 ans
et demi, qui souhaite pratiquer le
karaté, est également soumis à la
pratique d’actes sportifs scolaires.
Cas n°2 : la prise en charge du patient
LE CAS
Une jeune femme de 23 ans, future
professeur d’éducation physique et
sportive, présente un malaise suivi
d’une perte de connaissance, alors
qu’elle nage dans une piscine.
Son médecin traitant l’adresse à un
cardiologue pour bilan, en signalant
dans son courrier que le frère
de cette jeune femme a été opéré à
la naissance d’une communication
inter-ventriculaire et a présenté,
à plusieurs reprises, des malaises
avec perte de connaissance et arrêt
cardiaque, sans explications malgré
les bilans pratiqués. Tout au plus un
ECG avait-il montré un espace QT
long avec des ondes T négatives de
V2 à V5, mesuré à 440 ms, mais le
cardiologue avait conseillé une vie
normale, des sports de loisirs autorisés
sans compétition et la nécessité
d’une surveillance cardiologique.
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