Aspects réglementaires. Dr Charles MERCIER-GUYON. Evian 2012 (mise à jour mai 2014).
Règlementation et responsablité
• Responsabilité des services de l’Etat et services publics
• Responsabilité de l’organisateur
• Responsabilité du médecin
• code du sport, arrêtés préfectoraux,
municipaux
• Reglement intérieur, fédéral, conventions
• Code déontologie, Conseil de l’ordre, cde de la santé publique
La responsabilité des services de l’Etat
• Textes de référence: le Code du sport, Code de la route
• L’encadrement (qualification, prérogatives)
• Les bâtiments et installations
• L’hygiène
• L’adaptation du dispositif de secours
• La protection du public (++ si épreuve sur la voie
publique, ou risques spécifiques), ERP, plan de secours.
• Inscription de l’épreuve au calendrier des manifestations
• Les assurances
• La signalisation: lieux, intervenants
• Commission préfectorale avec avis des services et
représentants associatifs
