Organisation d’un soutien santé. Un article de Charles MERCIER-GUYON, Cœur & Sport Lyon - Juin 2013. Mise à jour mai 2015.
L’organisation d’un soutien santé sur une manifestation sportive implique des responsabilités
• Responsabilité des services de l’Etat
• Responsabilité de l’organisateur
• Responsabilité du médecin
La responsabilité des services de l’Etat Texte de référence: le Code du sport
• L’encadrement (qualification, prérogatives)
• Les bâtiments et installations
• L’hygiène
• L’adaptation du dispositif de secours
• La protection du public (++ si épreuve sur la voie publique, entrée payante ou risques spécifiques), ERP, plan de secours.
• Inscription de l’épreuve au calendrier des manifestations
• Commission préfectorale avec avis des services et représentants associatifs
La responsabilité de l’organisateur
• Responsabilité Pénale
• En cas de dommage:
• De par sa propre faute, par négligence ou par abstention
• De par les personnes ou choses qu’il a sous sa charge (employés, subordonnés même bénévoles, matériel)
