4-3. Publications
Chaque membre du CCS sollicité pour participer à une action du CCS, devra veiller à rappeler l’implication du CCS dans cette action lors de chacune de ses interventions. Les membres du CCS s’engagent, dans la mesure du possible, à répondre favorablement aux demandes de production d’articles touchant à la cardiologie du sport, dans la limite de ses objectifs statutaires, demandes provenant des rédacteurs de revues spécialisées sur le sujet ou des partenaires du CCS.
Les communications ou publications, nationales ou internationales, réalisées grâce au soutien financier du CCS (bourses ou financement spécifique) devront toujours rappeler de manière visible le soutien apporté par le CCS à
la réalisation de ce travail.
Au cas ou un travail multicentrique réalisé par le CCS donne lieu à une publication, les membres du CCS ayant participé activement au travail apparaîtront, s’ils l’acceptent, sur la liste des auteurs à une place adaptée à leur investissement effectif. Le fait de participer à l’étude leur donne toujours le droit d’apparaître dans la liste des participants à l’étude.
4-4. Autres actions au nom du CCS
Les membres du CCS restent entièrement libres d’entreprendre des actions individuelles rémunérées ou non, à leur initiative ou à la demande d’un tiers, y compris un des partenaires du CCS. Dans ce cadre, cependant ils ne peuvent ni se targuer de leur appartenance au CCS, ni utiliser le logo du CCS. Cependant, les membres du CCS peuvent, si ils le désirent, lors de publications individuelles réalisées sur invitation ou non, ou lors d’interviews préciser leur appartenance au CCS.
La prise de parole d’un membre au cours d’une manifestation organisée par le CCS ne donne lieu à aucune rémunération par le CCS. Le CCS s’engage par contre à prendre en charge l’intéressé pour couvrir ses frais de déplacement et d’hébergement.
En dehors des cas prévus explicitement dans le contrat de partenariat, un membre du CCS peut intervenir occasionnellement pour un travail scientifique ou un enseignement, à la demande expresse motivée d’un partenaire, privilégié ou non, et sous le label explicite du CCS. Dans ce cas, il peut être dédommagé de ce travail par une rémunération à la charge du partenaire et indépendante de la subvention annuelle fixée par le contrat de partenariat avec le CCS.
5. Le Conseil d’Administration du Club des Cardiologues du Sport.
5-1 Composition du CA
Ses modalités sont définies par les statuts du CCS
Outre les membres du CA définis par les statuts, il est possible au CA de se faire aider par un ou des chargés de mission dans le but de répondre à un besoin ponctuel. La création de ce(s) postes (s) se fera sur proposition d’un membre du CA et après acceptation par la majorité du CA.
5-2. Réunions du CA
Le CA du CCS se réunit au moins 4 fois par an et en règle à un rythme trimestriel. Dans la mesure du possible deux des ces réunions devront se tenir à Paris et les deux autres en province en un lieu choisi en fonction des disponibilités des participants.
Le calendrier prévisionnel de ces réunions est fixé lors de la première réunion annuelle qui a pour cadre les Journées Européennes de Cardiologie. En dehors de ce rythme annuel de base, une ou des réunions exceptionnelles peuvent être organisées sur convocation du Président.
Par ailleurs, des conférences téléphoniques ou par Internet pourront être organisées à la demande.
Les représentants des partenaires du CCS peuvent participer, après invitation du Président, à tout ou partie des réunions du CA.
A la demande du CA des personnes extérieures au CA peuvent participer à ces réunions, ils ne peuvent cependant pas participer aux scrutins éventuels. Il leur sera précisé que leur participation à la réunion est bénévole, mais que leurs éventuels frais de déplacement et de logement en rapport avec la dite réunion seront pris en charge par le CCS.
La confirmation de la date, du lieu de la réunion et de son ordre du jour sera adressée aux participants concernés par l’un des secrétaires du CCS.
Un compte-rendu de la réunion mis en forme par l’un des secrétaires du CCS, ou à défaut par un secrétaire désigné au début de la réunion, sera distribué à tous les membres du CA après validation par le Président du CCS.
5-3. Droits et devoirs des membres du CA
Les membres du CA sont avant tout membres du CCS, ils doivent donc à ce titre respecter les règles de fonctionnement du CCS.
En se présentant aux élections du CA et en acceptant d’en faire partie, tout membre du CA s’engage à participer activement à son bon fonctionnement.
Chaque membre du CA du CCS a pour obligation de participer, sauf empêchement majeur, à toutes les réunions du CA.
Tous les membres du CA doivent s’acquitter de leur cotisation annuelle dans les meilleurs délais.
En accord avec les statuts du CCS et les textes en vigueur, chaque membre du CA doit remplir une déclaration de conflit d’intérêt selon le modèle présenté en annexe. Cette déclaration sera actualisée en cas de modification.
La fonction de membre du CA du CCS est bénévole. Les frais de déplacement et de logement des membres du CA en rapport avec ses réunions seront pris en charge par le CCS. De même les frais occasionnés par l’engagement d’un membre du CA dans une action du CCS préalablement validée par le CA seront pris en charge par le budget du CCS. Dans tous les cas, ces frais devront rester dans les limites du raisonnable.
Le CCS peut prêter, à sa demande, à chaque membre du CA un équipement informatique dont la valeur financière maximale, régulièrement réactualisée, est fixée par le CA. Cet équipement lui servira à remplir ses fonctions au sein du CA. Ce matériel informatique reste cependant la propriété du CCS qui peut le récupérer à tout moment si besoin ou si son utilisateur décide de cesser ses fonctions au sein du CA.
Chaque membre du CA est tenu de fournir au site Internet du CCS au moins un article ou un diaporama par an sur la thématique « Système Cardiovasculaire et Activité Physique ».
Les membres du CA représentent le CCS dans leur région ou zone d’activité respective. Ils s’engagent à répondre localement au nom du CCS à toute sollicitation extérieure émanant de cardiologues, médecins, du monde sportif, des partenaires du CCS ou des medias, et à le représenter au mieux de ses intérêts.
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6 Commissions et chargés de missions du CCS
6-1. Généralités
Le CA peut être aidé dans ses actions par des commissions et des chargés de mission. Les commissions sont désignées au maximum pour la durée d’un mandat du CA. Elles sont constituées majoritairement de membres du CA, aidés si besoin par un ou des membres du CCS.
Leur existence et leur constitution actualisées apparaîtront sur le site du CCS.
Ces commissions n’ont pas pouvoir de décider seules, elles ont pour charge, après examen des dossiers qui lui sont soumis, de proposer des conclusions au CA qui seul pourra les valider.
Les chargés de missions peuvent être désignés pour des actions ponctuelles, ils ne font pas obligatoirement partie du CA, mais leurs propositions et actions doivent obligatoirement être validées par le CA.
6-2 Commission du site Internet
Le CCS a créé et entretient un site Internet dont l’adresse est www.clubcardiosport.com. La réalisation de ce site et sa mise à jour continuelle sont confiées à un prestataire choisi après appel d’offres par le CA. Il existe au sein du CA une commission informatique, constituée d’au moins deux membres, qui est chargée du suivi de ce site.
Un des buts de ce site est de faire partager par le plus grand nombre les informations scientifiques touchant à la cardiologie du sport et de l’activité physique, et à diffuser aussi largement que possible les articles scientifiques, informations nouvelles et recommandations dans ce domaine.
Entre autres publications mises en ligne sur son site, le CCS peut diffuser, après accord de leurs auteurs, les textes et/ou diaporamas des interventions présentées lors du Congrès Cœur et Sport et lors des principales réunions scientifiques organisées sous son label.
6-3. Commissions des relations avec les partenaires.
En accord avec ses statuts, le CCS peut établir une relation privilégiée avec certains partenaires commerciaux (laboratoires pharmaceutiques et/ou fabricants de matériel médico-sportif) ou non commerciaux. Les termes de cette collaboration font l’objet d’un contrat conclu entre le CA du CCS représenté par son Président et le ou les partenaires. En principe, ce contrat est négocié annuellement. Il fixe la nature des engagements pris par les deux parties. Si cet engagement est une contribution financière consentie par un partenaire, les sommes correspondantes sont consacrées exclusivement à atteindre les objectifs définis dans les statuts du CCS.
Au moins un membre du CA est chargé de veiller aux bonnes relations avec les partenaires du CCS.
6-4. Commission internationale
Le CCS est une association d’origine et de culture Françaises, mais de vocation universelle. L’adhésion en qualité de membre y est ouverte à tout cardiologue en remplissant les conditions, sans restriction concernant la nationalité ou l’origine géographique de ses diplômes.
Des travaux scientifiques peuvent être entrepris sous le monitorage du CCS en tout lieu jugé opportun, en France ou dans d’autres régions ou pays, à la faveur des contacts établis lors des réunions scientifiques, des compétitions internationales ou en réponse à des besoins locaux pour le suivi et le traitement des sportifs.
Au sein du CA, la commission des relations internationales constituée d’au moins deux membres est plus particulièrement en charge de ces questions, en relation avec le Président du CCS.
6-5. Chargés de mission.
Certains membres du CCS non membres du CA peuvent se voir chargés par le Président ou par le CA d’une mission précise, limitée ou non dans le temps.
Ils sont invités à participer à des réunions du CA lorsque la discussion portant sur la mission dont ils sont chargés est inscrite à leur ordre du jour.
7- Comités scientifique et d’éthique
Leur constitution actualisée apparaîtra sur le site du CCS.
7-1. Comité scientifique
Le comité scientifique (CS), composé d’au moins trois membres en fonction de leurs compétences et de leur répartition géographique avec un responsable, est désigné par le CA.
Pour le solliciter, il suffit d’envoyer un e-mail à un de ses membres avec toujours un double au Président.
Il a pour mission de définir les orientations des activités scientifiques et pédagogiques du club.
Il a aussi pour but de conduire les actions scientifiques et pédagogiques du CCS en proposant des projets, en validant des demandes extérieures et en désignant les bénéficiaires des bourses du CCS. Dans ce cadre, le CS assure un soutien pour organiser les projets, essayer de les améliorer si besoin et essayer de déterminer si une initiative individuelle ne pourrait pas être relayée par plusieurs membres de la communauté.
Le CS n’a pas pouvoir de censure ni de validation des projets soumis. Le CS présente un rapport d’évaluation des projets au CA qui seul à pouvoir de valider ou non ceux-ci. Les caractéristiques du soutien financier, unique ou partagé, complet ou partiel, seront toujours décidés par le CA.
Le CS a aussi une mission de mémoire pour établir le curriculum vitae scientifique du CCS.
7-2. Comité d’éthique
Il est composé de membres du CCS désignés par le CA. Il est chargé de contrôler l'éthique des relations entre le CCS et ses partenaires et l'éthique des programmes scientifiques et pédagogiques du CCS. Le Président du CCS peut solliciter son avis à tout moment et sur tout sujet, particulièrement en cas de nécessité d’arbitrage.
Règlement Intérieur établi collectivement par le Conseil d’Administration du CCS
Fait à Paris, le 24 novembre 2006.
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