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REGLEMENT INTERIEUR

1. Préambule.

Le Club des Cardiologues du Sport (CCS) est une association crée en 1993, régie par la loi de 1901, sans aucun but lucratif, dont le but vise essentiellement à permettre une meilleure connaissance scientifique de la cardiologie du sport et de l’exercice physique : retentissement aigu et chronique de l’exercice physique sur le système cardiovasculaire sain ou malade, prévention des maladies cardiovasculaires par l’exercice physique. Son rôle est d’acquérir et d’actualiser en permanence les connaissances pratiques et scientifiques dans ce domaine, d’entreprendre toutes les actions pour faire progresser ces connaissances, et de transmettre ses connaissances par tous les moyens et actions qu’il lui jugera opportun d’entreprendre dans ce but.

En accord avec ses statuts, le fonctionnement de l'association est régi par un règlement intérieur qui est établi par le Conseil d’Administration (CA) et soumis à l'approbation de l'assemblée générale (AG). Des modifications du règlement intérieur peuvent être proposées par le CA. Ces modifications ne prendront effet qu’après avoir été entérinées par l’AG ordinaire suivante.

2. Les membres du CCS

Tout cardiologue français ou étranger est en droit de solliciter son adhésion au CCS. Le CCS comprend différentes catégories de membres.

2-1. Les membres actifs

Seules les demandes d’inscriptions au CCS réalisées en ligne par l’intermédiaire de son site (www.clubcardiosport.com) seront prises en compte.
Pour devenir membre actif, le cardiologue doit remplir plusieurs conditions :
- Etre médecin titulaire de la spécialité de cardiologie et affections vasculaires.
- Etre titulaire d’un DU, DIU, ou d’une capacité de médecine ou de cardiologie du sport délivré par une Université française ou étrangère, ou à défaut d’une équivalence jugée valable par le CA du CCS.
- A défaut, pouvoir faire état d’actions ou de travaux significatifs dans le domaine de la médecine ou de la cardiologie du sport
- Avoir déposé un dossier de candidature jugé recevable par le CA du CCS
- Etre à jour de la cotisation annuelle au CCS
Le CA du CCS se prononce sur l’adhésion du candidat en tenant compte de ces critères et après examen de son dossier.

2-2. Les membres correspondants

Ils sont désignés par le CA, si besoin après vote, sur proposition d’un de ses membres. Les membres correspondants peuvent ne pas être cardiologue, ni même médecin. Ils sont choisis pour leur notoriété ou leur spécificité dans un domaine médical ou scientifique leur autorisant un avis spécialisé et permettant une meilleure concrétisation des objectifs du CCS.
Les membres correspondants peuvent être sollicités comme experts par le CCS dans certaines circonstances. Ils constituent le lien entre le CCS, le corps médical dans son ensemble, le milieu sportif, encadrement et athlètes, et les organismes officiels du monde sportif ou politique.
Ils sont exemptés de cotisation.

2-3 Les membres d’honneur

Ils sont nommés par le CA, si besoin après vote, sur proposition d’un de ses membres. Ils sont choisis pour leur intérêt et/ou soutien pour les travaux du CCS. Les membres d’honneur peuvent être invités aux actions officielles du CCS.
Ils sont exemptés de cotisation.

2-4. Les membres représentant les partenaires de l'industrie

Ils sont désignés par le CA, si besoin après vote à la majorité, sur proposition des partenaires. Ils doivent être des médecins, membres de la direction médicale des partenaires. Ils représentent dans la période contractuelle le partenaire.
Les membres représentant les partenaires de l’industrie sont chargés de superviser le bon déroulement des dispositions des contrats engageant le CCS. Ils sont les interlocuteurs du CCS pour le bon déroulement des actions prévues dans le cadre de ce partenariat. A ce titre, ils peuvent être invités à participer à tout ou partie des réunions du CA et à l’assemblée générale du CCS. Ils ont une voix consultative.
Ils sont exemptés de cotisation.

3. Droits et devoirs des membres du CCS

3-1. Annuaire des membres du CCS

Un annuaire des membres du CCS, à jour de leur cotisation pour les membres actifs, annuellement actualisé est mis en place par les secrétaires du CCS. Cet annuaire qui comprend les adresses et contacts des membres est en permanence consultable sur le site du CCS. Il peut le cas échéant être transmis à des sociétés savantes ou à des organismes validés désireux de mettre sur pied une réunion scientifique dans le domaine d’intérêt du CCS. Chaque membre du CCS a le droit de refuser que des informations le concernant apparaissent sur cet annuaire ou sur le site du CCS. Dans ce cas il doit le faire savoir par écrit au président du CCS qui est tenu de veiller au respect de cette demande.

3-2. Formation à la cardiologie de l’exercice physique

Les membres du CCS sont informés dans les meilleurs délais des progrès réalisés dans le domaine de la

cardiologie du sport, des publications récentes et des réunions scientifiques à venir.
Ils peuvent être sollicités pour participer aux travaux multicentriques mis en place par le CCS.
Ils peuvent participer à la transmission des nouvelles connaissances auprès de leurs correspondants non cardiologues médecins du sport ou non, et également auprès des différentes composantes du monde sportif (athlètes, entraîneurs ou pratiquants licenciés ou non).
Ils s’engagent collectivement à faire le maximum pour qu’en principe, aucune demande ou sollicitation émanant des partenaires privilégiés du CCS ne demeure sans réponse.

3-4. Soutien de projets scientifiques et pédagogiques par le CCS

Toute personne, membre du CCS ou non, peut soumettre un projet scientifique ou pédagogique pour soutien financier ou autre par le CCS. Ce projet sera étudié par la commission scientifique du CCS qui le proposera après analyse, avec ou sans nécessité de modifications, pour validation au CA du CCS. Une fois le soutien du CCS acquis, le promoteur du projet en reste dans tous les cas son seul et unique maître d’œuvre. Cependant, les communications et/ou publications éventuelles qui découleront de ce projet devront obéir au règlement intérieur du CCS (cf paragraphe 4-3)

3-4. Réunions des membres du CCS

Le CCS dans son ensemble se réunit au moins une fois par an à l’occasion de son Assemblée Générale ordinaire. Des AG extraordinaires peuvent être convoquées, en accord avec les statuts du CCS.
Les frais de déplacement et d’hébergement liés à ces réunions sont à la charge du membre et non du CCS.
L’inscription au Congrès Cœur et Sport est gratuite pour les membres du CCS à jour de leur cotisation.
D’autres réunions peuvent être proposées aux membres du CCS à jour de leur cotisation, éventuellement à l’occasion d’un évènement sportif marquant au plan régional, national ou international, ou en accompagnement d’un congrès, d’une formation ou d’une réunion scientifique locale. Ces réunions peuvent éventuellement, mais non obligatoirement, donner lieu à une participation financière du CCS couvrant tout ou partie des frais d’organisation, d’acheminement ou d’hébergement des participants.

3-5. Radiation du CCS

Le CA du CCS a la faculté de prononcer la radiation d'un membre de l'association. Cette radiation peut être temporaire ou définitive. La radiation définitive, peut exceptionnellement être prononcée si une raison majeure le justifie. Ces décisions peuvent répondre à une demande émanant de tout membre du CCS ;
L’utilisation non autorisée par le CA du sigle et/ou du logo du Club des Cardiologues du Sport est une cause de radiation immédiate et définitive.
Le non paiement de la cotisation annuelle à échéance vaut exclusion temporaire du CCS, jusqu’à régularisation. Les autres causes d’exclusion seront discutées au cas par cas par le CA de l’association.

4 Actions du CCS

4-1. Congrès Cœur et Sport

Le CCS est l’organisateur de son Congrès scientifique officiel, dénommé Cœur et Sport, et qui se tient tous les deux ans, les années paires, au cours duquel sont traitées les questions d’actualité dans le domaine de la cardiologie du sport. Ce congrès est largement ouvert au monde médico-sportif, cardiologues ayant ou non une activité de cardiologie du sport, médecins, personnels paramédicaux, acteurs du monde du sport, dirigeants, entraîneurs athlètes et organisateurs de compétitions, ainsi qu’aux partenaires, industries pharmaceutiques, fabricants de matériel médico-sportif, et à la presse écrite et radiotélévisée.
Le lieu du congrès Cœur et Sport, les compositions de son Comité d’Organisation et du Comité Scientifique sont choisis et désignés par le CA au moins deux ans avant sa tenue. Le Comité d’Organisation comprend toujours au moins le ou les organisateurs du congrès, le président du CCS, le responsable de la commission scientifique du CCS.
L’établissement du programme scientifique est établi par le Comité d’Organisation du congrès Cœur et Sport et validé par le CA du CCS.
Le choix de la société de communication organisatrice est décidé en réunion du CA, obligatoirement après une procédure d’appel d’offres.

4-2. Autres réunions scientifiques du CCS

A la demande d’un membre du CCS et/ou d’un de ses partenaires d’autres réunions scientifiques régionales, en rapport avec la cardiologie du sport et/ou l’exercice physique, peuvent être organisées.
La réalisation d’une réunion annuelle en plus du congrès Cœur et Sport et de deux réunions annuelles les autres années est fortement encouragée. Vu le champ d’action du CCS, il est recommandé, mais non obligatoire que ces réunions soient en rapport avec une manifestation sportive.
Pour pouvoir bénéficier du label et du logo du CCS, la réunion et son programme scientifique doivent avoir été validés par le CA du CCS. Le CCS doit alors être clairement mentionné dans le programme.
Au cas ou l’organisation est supportée par un des partenaires du CCS, les labels et logo CCS ne peuvent être utilisés qu’après validation par le CA. Dans ce cas au moins un des orateurs doit être membre du CCS.
L’utilisation du logo du CCS, que ce soit par un des ses membres ou un autre intervenant au cours d’une réunion scientifique, sur un programme ou une plaquette annonçant un congrès, ou apposé sur un objet à titre publicitaire, doit toujours faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite auprès du Président du CCS qui la transmettra au CA pour validation.